Politique de confidentialité
Atlas Énergies attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site atlasenergies.fr est :
Atlas Énergies, SAS au capital de 100 000 €
40 rue du Louvre, 75001 Paris
SIREN : 978 257 004, RCS Paris 978 257 004
Représentant légal : Melvyn Chatelain, Président
Courriel : Contact@atlasenergies.fr
2. Référent données personnelles
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre référent à l'adresse suivante : Contact@atlasenergies.fr.
3. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée.
| Finalité | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Réponse à une demande de rappel ou de contact | Nom, prénom, email professionnel, téléphone, taille de l'entreprise | Consentement et mesures précontractuelles |
| Prise de rendez-vous (Calendly ou équivalent) | Nom, prénom, email, créneau, message libre | Consentement et mesures précontractuelles |
| Simulateur d'économies | SIREN, nom de l'entreprise, profil, sites, facture indicative, coordonnées | Consentement et intérêt légitime |
| Identification de l'entreprise (API recherche-entreprises.api.gouv.fr) | SIREN, raison sociale, code NAF, siège social (données publiques INSEE) | Intérêt légitime et exécution du service |
| Exécution d'une mission contractuelle | Données entreprise, factures d'énergie, contrats, données techniques | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience anonyme du site | Données de navigation agrégées, sans cookie identifiant | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnels habilités d'Atlas Énergies dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, qui agissent uniquement sur instruction d'Atlas Énergies et offrent des garanties contractuelles de protection :
- Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis), bénéficiant d'un contrat-type de la Commission Européenne (clauses contractuelles types, CCT) pour les transferts hors UE.
- Outil de prise de rendez-vous : Calendly LLC (États-Unis), pour la planification de rendez-vous découverte. Calendly adhère au cadre Data Privacy Framework UE-USA.
- Outil de gestion de la relation client (CRM) : un prestataire CRM hébergé en Union européenne, encadré par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
- Service d'envoi d'emails transactionnels : prestataire technique sélectionné pour ses garanties de sécurité et de conformité RGPD.
- API publiques : recherche-entreprises.api.gouv.fr (DINUM), aucune donnée personnelle n'est transmise, seul le SIREN est interrogé.
Aucune de vos données n'est cédée, vendue ou échangée à des fins commerciales avec des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur Vercel Inc. opère depuis les États-Unis. Conformément à l'article 46 du RGPD, le transfert de vos données est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne. Vercel adhère également au cadre Data Privacy Framework UE-USA.
Tout autre sous-traitant éventuellement basé hors UE fait l'objet d'un encadrement contractuel équivalent.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact, de rappel et de simulation non converties : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale B2B.
- Données client en mission active : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 5 ans à des fins probatoires.
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Cookies et traceurs : voir le chapitre 9 ci-dessous.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander que le traitement soit suspendu dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, ou sans motif s'agissant de la prospection commerciale.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à Contact@atlasenergies.fr ou par courrier postal à l'adresse de notre siège. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, et pourrons vous demander une preuve d'identité.
8. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Le site atlasenergies.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience nominative. À ce titre, aucun consentement préalable n'est requis pour la simple consultation du site.
Seuls peuvent être déposés :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférences, session), exemptés de consentement par la délibération CNIL n°2020-091.
- le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés (ex. Vercel Analytics), sans identifiant unique persistant, exemptés de consentement.
Si Atlas Énergies décide à l'avenir de déployer des cookies tiers (publicitaires, retargeting LinkedIn ou Meta, Google Analytics avec identifiant), un bandeau de consentement explicite et granulaire sera mis en place, et la présente politique sera mise à jour en conséquence.
10. Sécurité
Atlas Énergies met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, hébergement infogéré chez un prestataire certifié, accès restreints en interne, sensibilisation régulière des équipes à la sécurité de l'information.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Atlas Énergies notifiera la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, vous en informera directement.
11. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour · Mai 2026